COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 décembre 2009

Présents : M. BOUDVIN Jean-Yves, M. BOUSSARD François, M. BERNAUD Francis, M. DESMARES Romain, M. OREAL Gérard, M. TAILLANDIER Joël, M. RABOUAN Jacky, M. GARNIER Jean-Pierre, M. CHEVÉ Régis, Mme ROGER Florence, Mme DAVID Isabelle, Mme MISTOUFLET Claudine, Mme HARDY Joëlle, Mme VERNAY Nathalie, Mme VERDELET Christine,

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. OREAL Gérard

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03 Novembre 2009

Aucune remarque

CONVENTION ATESAT AVEC L’ETAT

Monsieur le Maire informe les membres que la convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) arrive à échéance le 31 décembre 2009.

Monsieur le Maire présente aux membres la convention et sollicite l’avis du Conseil sur son renouvellement.

-         Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dont l’article 7.1 offre la possibilité à certaines collectivités de recourir à l’assistance technique de l’Etat dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat en raison de l’insuffisance de leurs moyens financiers et humains ;

-         Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements ;

-         Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire ;

-         Considérant que les services de l’Etat (DDEA puis DDT à partir du 1^er janvier 2010)  peuvent assurer une mission dite d’ »Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire » (ATESAT) ;

-         Considérant que la commune répond aux critères définis par la loi du 11 décembre 2001 et le décret du 27 septembre 2002 pour bénéficier de l’ATESAT ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le calcul de la rémunération de la mission,

- mission de base                                 442.85 €

- missions complémentaires                  199.28 €

conduisant à un montant forfaitaire annuel de 642.13 €, revalorisé ensuite annuellement selon l’article 5 de la convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ATESAT s’y rapportant pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2010, renouvelable deux fois par tacite reconduction ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la convention ATESAT.

APPROBATION RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE EXERCICE 2008

Le Conseil Municipal prend acte du  rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et approuve celui-ci.

AVENANT CONVENTION MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS (M. HABERT Pascal)

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve l’avenant à la convention de mise à disposition partielle d’équipements sportifs et de loisirs entre la Commune de Mansigné et la résidence hôtelière « La Terrasse des Oliviers » représentée par M et Mme HABERT,

Autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.

CESSION BIENS IMMOBILIERS « LE BARREAU » A SCI L’HERMITAGE

Monsieur le Maire informe les membres que la SCI L’HERMITAGE ayant pour associés Carole et Eric JOVIS, domiciliés « La Courbe » a fait part de son intention d’acquérir les biens immobiliers suivants situés « le barreau » aux conditions ci-après :

- terrain du chalet et de l’extension                                        10 000.00 €

- chalet                                                                                 10 000.00 €

- bâtiment actuel en location                                      75 000.00 €

                                 Soit un total de                        95 000.00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide qu’un chemin d’accès entre les deux bâtiments puisse desservir la bascule servant à la SARL Dupuy Houdayer ainsi que le fonds du terrain.

Décide à l’unanimité des présents de céder les biens situés « le barreau » figurant actuellement au plan cadastral sous le numéro YA n° 100 , n° 137, n° 142 et n°   à la SCI L’HERMITAGE à Arnage :

-         au prix de 10 000.00 € pour le terrain du chalet et de l’extension (environ 2850 m²)

-         au prix de 10 000.00 € pour le chalet (environ 3750 m²)

-         au prix de 75 000.00 € pour le bâtiment (environ 9350 m²)

Les frais de bornage seront à la charge de la commune et les frais d’acte seront à la charge de la SCI L’HERMITAGE.

Le conseil municipal demande également que Monsieur JOVIS maintienne son siège social sur la commune de Mansigné afin de conserver la taxe professionnelle.

REMBOURSEMENT FACTURE MATERIEL INFORMATIQUE

 A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part aux membres que suite à l’achat de 10 casques pour les PC de l’école du lac, il y a lieu de prévoir le remboursement de cette dépense auprès de la coopérative scolaire pour un montant de 299.00 €.

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce remboursement, les crédits seront prélevés au compte 6067 (fournitures scolaires).

RESULTAT DE LA CONSULTATION RESTREINTE MAITRISE D’ŒUVRE

REHABILITATION BATIMENT CANTINE

Monsieur le Maire informe les membres que suite à la consultation sur le projet d’agrandissement du réfectoire de la cantine et du réaménagement de la cuisine et des annexes, trois architectes ont répondus à celle-ci. Les résultats sont les suivants :

Sur la base de 400 000.00 € HT

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Retient la proposition de la SEARL COUELLIER-VIVIER, impasse René Lebrun du Mans avec un taux horaire de 8.20 % et autorise Monsieur le Maire à signer les  documents nécessaires avec l’architecte.

REVISION TARIFS CANTINE SCOLAIRE AU 1^ER JANVIER 2010

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission cantine réunie le 1^er décembre 2009,

Décide à l’unanimité des présents de majorer les tarifs de la cantine de 2.38 % au 1^er janvier 2010.

Les tarifs sont fixés ainsi :

- repas enfant                          3.00 €

- repas adulte                          4.64 €

REVISION TARIFS COMMUNAUX AU 1^ER JANVIER 2010

Le conseil municipal,

Décide à l’unanimité des présents de réviser les tarifs communaux à compter du 1^er janvier 2010 selon le tableau ci-dessous :

REVISION TARIFS SURTAXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose aux membres de réviser le tarif de la surtaxe assainissement et le tarif de la prime fixe  à compter du 1^er janvier 2010.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’augmenter les tarifs de 3 % à savoir :

-          8.90 € pour la prime fixe

-          0.56 € pour la surtaxe assainissement par m3 d’eau consommé.

CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE AU 1^ER JANVIER 2010

Pour permettre l’avancement de grade de Mme GUILBERT Patricia au grade d’adjoint administratif 1^ère classe pour les besoins du service,

Le conseil municipal,

Décide la création du poste d’adjoint administratif 1^ère classe à raison de 20 H / hebdomadaire et ceci à compter du 1^er janvier 2010,

Décide la suppression du poste d’adjoint administratif 2^ème classe à raison de 35 H / hebdomadaire à compter du 31 décembre 2009.

REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE IAT – IEMP

Le conseil municipal décide d’instituer un régime indemnitaire à compter du 1^er janvier 2010 à l’occasion d’une réflexion d’ensemble pour le personnel communal, conduisant aux propositions suivantes :

Filière administrative :

Agents de catégorie A :

Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) en application du décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 et du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et de l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997, affecté d’un coefficient maximal de 1.

Agents de catégorie C :

Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 affecté  d’un coefficient maximal de 2.

Filière technique :

Agents de catégorie C :

Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 affecté  d’un coefficient maximal de 2.

Le nouveau régime indemnitaire entrera en application le 1^er janvier 2010.

 PERSONNEL COMMUNAL : POUR RATIOS  « PROMUS PROMOUVABLES « EN 2010

Monsieur le Maire rappelle aux membres que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et  100 %.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 4 décembre 2009,

Monsieur le Maire propose aux membres de fixer les ratios d’avancement de grade somme suit :

            Le Conseil Municipal,

            Après en avoir délibéré,

            Adopte à l’unanimité des présents les ratios ainsi proposés.

MODIFICATION PROTOCOLE D’ACCORD DE LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES

CALCUL JOURNEE ARTT POUR LE SERVICE DE LA VOIRIE

 Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la signature avec le personnel voirie du protocole d’accord de la mise en place des 35 heures suite à des modifications. Celui-ci annule et remplace celui du 1^er janvier 2002.

RECRUTEMENT PERSONNEL POUR BESOINS OCCASIONNELS

Monsieur Le Maire propose aux membres de recruter un agent pour besoins occasionnels en raison de la réorganisation du temps scolaire et de la mise en place d’un nouveau planning des tâches du personnel affecté aux postes de ménage à compter du 1^er décembre 2009.

            Le Conseil Municipal,

            Après en avoir délibéré,

            Accepte la création de ce poste pour besoins occasionnels pour une durée de 3 semaines du 1^er au 20 décembre 2009 à compter du 1^er décembre 2009.

DECISIONS MODIFICATIVES N° 3 BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de réajuster les crédits suivants sur le budget commune.

BUDGET COMMUNE

DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 CANTINE

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de réajuster les crédits suivants sur le budget cantine.

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Article 6063                Fournitures d’entretien et de petit équipement  +          110.00

Article 6068                Autres matières et fournitures                           +          460.00

Article 607                  Achats de marchandises                                              +       6 040.30

Article 6021                Matières consommables                                              -        6 040.30

Article 6236                Catalogues et imprimés                                               -          460.00

Article 61558              Entretien et réparations sur autres biens                       -          110.00

ACHAT D’UNE CELLULE DE REFROIDISSEMENT

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide l’achat d’une cellule de refroidissement pour la cantine scolaire et de prélevé cette somme en dépenses imprévues (investissement) pour un montant d’environ 4500.00 €.

DCM COMPLEMENTAIRE ETAT DE L’ACTIF COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres que dans le cadre de la mise à disposition des biens à la Communauté de Commune du Canton de Pontvallain, il a été nécessaire de mettre à jour l’état de l’actif du budget BPAL et ceci en adéquation avec la comptabilité du receveur municipal. Un listing des biens appartenant à la BPAL et devant figurer sur l’état de l’actif budget commune.

(joindre tableau)

Le conseil municipal prend acte de ce listing et approuve le détail de ces biens et équipements mis à disposition.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur l’admission en non valeur de la somme suivante :

BPAL              montant                       164.95 € + 24.00 €

(impayés 2004 et 2005)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide l’admission en non-valeur des sommes ci-dessus. Les crédits seront prélevés au compte 654.

RESILIATION DES BAUX (chalets du perray et mobil-home, mobil-home camping de la plage

Monsieur le Maire informe les membres qu’il y a lieu de résilier les baux de locations établis entre la Commune de Mansigné et les différents locataires des parcelles au perray (chalets et mobils-homes) et du camping de la plage (mobils-home) à la date du 31 décembre 2009, suite au transfert de compétence à la communauté de communes du canton de Pontvallain de la Base de Loisirs.

Le conseil municipal donne son accord.

QUESTIONS DES CONSEILLERS 

Jean-Yves BOUDVIN :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature de la vente SECOS (bâtiment le dauphin) ainsi que la réception du chèque de loyer.

- éclairage public : revoir certaines cellules (horaires…)

Nathalie VERNAY :

- renouvellement partiel de livres ce jour auprès de la bibliothèque départementale, environ + de 450 livres

- bientôt en vente à la poste 2 nouvelles enveloppes Mansigné : reste le bon à tirer

- gazette : encore dans l’attente de quelques articles, cela devient urgent

Jacky RABOUAN :

- Problèmes douches foot . Que faire ? prévoir de changer les groupes de sécurités

Jean-Pierre GARNIER :

- résultat téléthon : 232.50 €

- problème de stationnement à l’entrée de la maison de retraite (les véhicules se garent devant l’ entrée….)

Joël TAILLANDIER :

- Dossier cimetière : seulement une réponse : en attente.

- replantation Rte de St Jean de la Motte : faite le 26.11.2009 – courrier en cours

Gérard OREAL :

- monument aux morts : plaques et noms à refaire

- problème éclairage de secours à la salle polyvalente (batteries)

Rappeler Pasteau d’Aubigné Racan

Claudine MISTOUFLET :

- cyclo cross dimanche 13 décembre au plan d’eau

Régis CHEVE :

- travaux Rte des Allées : suivant l’état de la route, ces travaux ne serviraient à rien…nouvelle visite sur place prévue mercredi 9 décembre.

François BOUSSARD :

- contrat d’entretien chaudières école du Lac – rue du champ de foire et place de la mairie :

Changement de plombier (Ste AUDUC de Cérans-Foulletourte)

- CDC signature de la DSP reportée au 28 décembre prochain (contrat en attente)

- Assemblée générale de la pêche :

*démission du trésorier

* le bureau doit se revoir dans la semaine

 Séance levée à 22 H 30