COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 février 2010

Présents : M. BOUDVIN Jean-Yves, M. BOUSSARD François, M. OREAL Gérard, M. TAILLANDIER Joël, M. RABOUAN Jacky, M. CHEVÉ Régis, Mme ROGER Florence, Mme DAVID Isabelle, Mme MISTOUFLET Claudine, Mme HARDY Joëlle, Mme VERNAY Nathalie, Mme DAVAZE Christine,

Absent excusé et représenté : M. Garnier Jean-Pierre pouvoir à M. Oréal Gérard

Absents excusés : M.Bernaud Francis et M. Desmares Romain

Secrétaire de séance : Mme Roger Florence

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08 décembre 2009

Aucune remarque

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2010

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 janvier 2010, s’est réuni le 9 février 2010

 20 h 00 à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. BOUDVIN Jean-Yves, Maire.

Etaient présents : M. BOUDVIN Jean-Yves, M. BOUSSARD François,  M. CHEVE Régis, Mme DAVID Isabelle, Mme HARDY Joëlle, Mme MISTOUFLET Claudine, M. OREAL Gérard, M. RABOUAN Jacky, Mme ROGER Florence, M. TAILLANDIER Joël, Mme VERDELET Christine, Mme VERNAY Nathalie

Absent excusé et représenté : M. GARNIER Jean- Pierre  pouvoir à M. OREAL Gérard

Absents excusés : M. BERNAUD Francis, M. DESMARES Romain

Secrétaire de séance : Mme ROGER Florence

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 DECEMBRE 2009

Aucune remarque n’a été formulée.

A l’ouverture de la séance, Monsieur Le Maire demande que soit ajoutée la question suivante :

-         réforme des communes touristiques

Il informe les membres que l’ordre du jour du conseil municipal est modifié : le vote des comptes administratifs 2009 et des comptes de gestion 2009 sera reporté à une autre séance. Il  présente ses excuses aux membres.

VOTE DES SUBVENTIONS 2010

Le Conseil Municipal,

                   Après avoir pris  connaissance du dossier de demande de subvention des associations locales et après en avoir délibéré,

                   Vote à l’unanimité des présents les subventions pour l’année 2010 conformément à l’annexe jointe.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A HAITI

            Le Conseil Municipal,

            Après en avoir délibéré,

            Décide d’apporter son soutien au  peuple haïtien frappé par un séisme dévastateur et de faire un don de 300.00 €  dont le virement sera effectué sur le fonds de concours mis en place par le ministère des Affaires étrangères et européennes.

DGE 2010

            Monsieur Le Maire donne connaissance aux membres de la circulaire relative à la DGE 2010 et fait le point sur les opérations d’investissements éligibles à cette aide, à savoir :

-         éclairage public : renforcement du réseau électrique  Rue de la Poste et Rue Principale et enfouissement du réseau. En attente du devis

-         cimetière (columbarium)

-         rénovation du restaurant scolaire : en attente de devis.  Pour la question des subventions, pas d’autres subventions hormis la DGE.

Il rappelle aux membres que la date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 mars 2010 (le dossier doit être constitué d’une notice explicative, d’un plan de financement prévisionnel, de devis, d’un échéancier de réalisation, d’une délibération). Le nombre maximum de dossiers déposés est fixé à deux, classés par ordre de priorité.

Cette question est reportée à une prochaine séance de conseil.

CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT RUE PRINCIPALE

            Monsieur Le Maire informe les membres qu’il a rencontré Mme Ménard Martine, locataire actuel du logement situé 16 bis Rue Principale, à propos de son bail de location. Il propose aux membres de mettre fin au bail du 29 septembre 1995 et de refaire un contrat de location aux conditions suivantes :

-         durée : 3 ans à compter du 1^er janvier 2010, reconduction tacite pour une durée égale à celle du contrat initial,

-         loyer : 400.00 € par mois, charges comprises

-         révision du loyer : révisable chaque année suivant la variation de l’indice de référence des loyers

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de location aux conditions énoncées ci-dessus.

BAIL DE LOCATION PRECAIRE DE M. LA PAIX

            Le Conseil Municipal,

            Après en avoir délibéré,

            Décide d’établir un bail de location précaire à M. LA PAIX  Robert  domicilié « La Grande Pièce » à Mansigné  pour la location du bâtiment à usage professionnel situé au lieudit « Le Barreau » cadastré section YA N° 140 d’une surface de 7 a 53 ca à compter du 1^er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010,

            Fixe le loyer mensuel à 140.00 €,

            Autorise Monsieur Le Maire à signer le bail à intervenir.

BAIL DE LOCATION PRECAIRE A EARL PARIS

            Le Conseil Municipal,

            Après en avoir délibéré,

            Décide de louer à EARL PARIS Francis domicilié « Passeau » à Mansigné, le hangar situé lieudit « Le Barreau » cadastré YA N° 142 d’une surface de 150 m² environ pour entreposer du fourrage à compter du 1^er juillet 2009 jusqu’au 28 février 2010,

            Fixe le prix du loyer à 50.00 € par mois payable au 28 février 2010,

            Autorise Monsieur Le Maire à signer le bail à intervenir.

REVISION SURTAXE ASSAINISSEMENT

            Monsieur Le Maire informe les membres que la délibération du conseil municipal du

8 décembre 2009 est à reprendre dans le sens où la révision du tarif s’applique à la date du

1^er juin 2010 et non au 1^er janvier 2010, les montants votés restent inchangés.

            Le Conseil Municipal,

            Après en avoir délibéré,

            Accepte la révision du tarif de la surtaxe assainissement et du tarif de la prime fixe au 1^er juin 2010, les tarifs sont les suivants :

-         8.90 € pour la prime fixe

-         0.56 € pour la surtaxe assainissement par m3 d’eau consommé.

APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

            Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et approuve celui-ci.

AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’AFFERMAGE  POUR EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE  PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

            Monsieur BOUSSARD, Maire adjoint, informe les membres que la délégation par affermage du service d’assainissement collectif arrive à son terme le 31 Juillet 2010.

            Le Conseil Municipal,

            Après en avoir délibéré,

            Sollicite la prolongation de ce contrat jusqu’au 31 mai 2011 soit une durée supplémentaire de 10 mois  car le diagnostic du réseau assainissement  n’est pas terminé à ce jour :  le rapport final n’est pas  validé. Il serait judicieux d’attendre le résultat de cette étude pour le prendre en compte dans le futur contrat de délégation,

            Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant N° 2,

            décide de faire appel en septembre 2010 à un cabinet privé pour lancer la procédure de délégation de service public.

REFORME DES COMMUNES TOURISTIQUES

            Le Conseil Municipal,

            Vu la loi N° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relative au tourisme dans le cadre de la réforme des communes touristiques et  des stations classées,

            Vu le décret N° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

            Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008,

            Considérant que la Commune de Mansigné peut bénéficier d’une procédure allégée pour obtenir la dénomination de « commune touristique » jusqu’au 2 mars 2010 vu qu’elle perçoit la dotation forfaitaire touristique (depuis plus de 20 ans) et qu’une antenne office de tourisme est en cours de mise en place,

            Demande  la dénomination de « commune touristique »,

            Autorise Monsieur Le Maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de cette dénomination.

AFFAIRES DIVERSES

-         tenue du bureau de vote lors des élections régionales des 14 et 21 mars 2010

QUESTIONS DE CONSEILLERS

Mme VERNAY

-         assemblée générale bibliothèque le 11 mars 2010

M. RABOUAN

-         fleurissement piscine : dégager la végétation par employés communaux en mars

-    plantations plan d’eau : faites par la commune, plantations fournies par la communauté de communes

-         fleurissement base de loisirs :

      à l’intérieur du camping : les fleurs sont fournies par la commune et Atouvert assure les plantations et l’entretien

      à l’extérieur du camping : à charge de la commune

M. TAILLANDIER

-         cimetière : point sur les travaux

un peu de retard pris par M. Mautrait en raison du gel en janvier

devis portail : en attente d’une 3è réponse

-         réforme de la taxe professionnelle : l’année 2010 est une année de transition, la dotation 2010 est inchangée par rapport à l’an passé, toutefois en 2011 il faudra mettre en place d’autres ressources municipales

-         programmation du calendrier budgétaire :

réunion d’adjoints le 16 février 2010 à 19 h

réunion de travail du conseil le 16 mars 2010 à 20 h

réunion du conseil le 23 mars 2010 à 20 h

Mme MISTOUFLET

-         Forum pour l’emploi les 30 et 31 mars 2010 à Pontvallain

Mme Massé demande si des bénévoles peuvent l’aider à monter les grilles d’exposition le dimanche 28 mars 2010

M. OREAL

-         Salle polyvalente :

Devis poignée de porte du frigidaire 370 € ht : trop chère, voir avec M. Dupont pour soudure

M. BOUSSARD

-         des petits travaux de réparations sur la base de loisirs et les chalets sont en cours d’inventaire et seront réalisés  par le personnel technique : le temps passé est noté

- domaine scolaire :

            Prévision d’une ouverture de classe à la rentrée scolaire 2010/2011

 Séance levée à 23 h 15

SUBVENTIONS 2010