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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2010
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 septembre 2010, s’est réuni le 28 septembre 2010 à 20 h 00, en séance ordinaire, sous la présidence de M. BOUDVIN Jean-Yves, Maire. Etaient présents : M. BOUDVIN Jean-Yves, M. BERNAUD Francis, M. BOUSSARD François, M. CHEVE Régis, Mme DAVID Isabelle, M. DESMARES Romain, M. GARNIER Jean-Pierre, Mme HARDY Joëlle, Mme MISTOUFLET Claudine, M. RABOUAN Jacky, Mme ROGER Florence, M. TAILLANDIER Joël, Mme VERDELET Christine, Mme VERNAY Nathalie Absent excusé et représenté : M. OREAL Gérard pouvoir à Mme MISTOUFLET Claudine Secrétaire de séance : Mme VERDELET Christine
APPROBATION COMPTE RENDU DU 6 JUILLET 2010 Aucune remarque n’a été formulée A l’ouverture de la séance, Monsieur Le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la question suivante : - attribution d’indemnités au receveur municipal
CESSION BIENS IMMOBILIERS « LE BARREAU » A SARL DUPUY-HOUDAYER
Monsieur le Maire rappelle aux membres la délibération du conseil municipal du 18 mai 2010 relative à la vente par la commune d’une partie des biens immobiliers appartenant à la Commune cadastrés à l’origine section YA N° 77, YA N° 146 et YA N° 149 situés lieudit « Le Barreau » au profit de la SARL DUPUY-HOUDAYER dont le siège social est « La Gare » 72510 Mansigné. Le cabinet Loiseau, géomètre expert, a établi le document d’arpentage comme suit :
section YA N° 150 pour une surface de 41 a 13 ca résultant de la division de la parcelle section YA N° 77 dont la surface d’origine était de 3 ha 35 a 00 ca section YA N° 153 pour une surface de 44 a 21 ca résultant de la division de la parcelle section YA N° 146 dont la surface d’origine était de 56 a 63 ca section YA N° 155 pour une surface de 1 ha 20 a 91 ca résultant de la division de la parcelle section YA N° 149 dont la surface d’origine était de 2 ha 67 a 83 ca section YA N° 139 pour une surface de 13 a 43 ca soit une surface totale de 2 ha 19 a 68 ca Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité de céder les parcelles situées lieudit « Le Barreau » cadastrées : section YA N° 150 de 41 a 13 ca, section YA N° 153 de 44 a 21 ca, section YA N° 155 de 1 ha 20 a 91 ca section YA N° 139 de 13 a 43 ca le tout pour une superficie cadastrale de 2 ha 19 a 68 ca à la SARL DUPUY-HOUDAYER siège social « La Gare » 72510 Mansigné au prix de 30 000.00 €. Les frais de bornage seront supportés par moitié et les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Me Emonnet, notaire à Pontvallain.
ACQUISITION MAISON 7 RUE DU PLESSIS Monsieur Le Maire informe les membres que le bien immobilier situé 7 rue du Plessis à Mansigné cadastré section AB N° 292 (2 a 51 ca) dont le propriétaire est Mme ROMASTIN Anicette 12 Rue Pierre Ronsard 72700 Allonnes (succession Hardouin Ernestine Ep. Lecor Albert) est à vendre. Le Conseil Municipal, Vu la délibération du conseil municipal du 3 octobre 2006 et considérant la relance de Me Emonnet, chargé de la succession de la famille précitée, Propose de faire une offre de prix à 2000 € pour l’achat de ce bien immobilier, Autorise Monsieur Le Maire à poursuivre le dossier. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : LANCEMENT MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Monsieur Le Maire informe les membres que le contrat d’affermage pour le service public d’assainissement collectif prend fin le 31 mai 2011. En vue d’engager la procédure de délégation du service public d’assainissement collectif, Monsieur Le Maire sollicite le recours à un cabinet privé ou à une autre structure chargé(e) de la mise en place du nouveau contrat. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide de lancer une consultation auprès de plusieurs cabinets pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la procédure de mise en concurrence du renouvellement de délégation de service public par affermage de l’assainissement collectif.
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE BOULEVARD DES NOCHERIES ET BOULEVARD DU FROMENTEAU CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES RD 13 ET 76 Monsieur le Maire fait part aux membres de la proposition du Conseil Général portant sur le principe de classement/déclassement suivant : a/ déclassement dans le domaine public communal de la RD N° 13 (du carrefour mairie jusqu'à la rue des Nocheries) du PR 15.690 au PR 16.030, soit 372 mètres, b/ déclassement dans le domaine public communal de la RD N° 76 (du carrefour avec la RD N° 13 actuelle rue des Nocheries) du PR 0.000 au PR 0.489, soit 489 mètres c/classement dans le domaine public départemental de la rue du Fromenteau, de la RD 31 à la RD 13, soit 487 mètres d/ classement dans le domaine public départemental de la Rue des Nocheries, de la RD N° 13 à la RD 76, soit 409 mètres Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Approuve à l’unanimité des présents le projet de classement/déclassement cité ci- dessus, autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et le charge de l’exécution de la présente délibération, accepte de prendre en charge et de réaliser les purges (terrassement – 0.40 m géotextile, drains si nécessaire, GNT sur 0.30 m + 0.10 m de BB0/10 + scellements des joints) sur la rue du Fromenteau : soit une surface de 33 m² pour un montant d’environ 3300.00 € TTC. Ces travaux seront à réaliser avant le classement / déclassement.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur Boussard, Maire adjoint, donne connaissance aux membres des devis d’éclairage public dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux Rue Principale, Rue de la Poste et Rue du Champ de Foire comprenant la fourniture de consoles, de candélabres, de fourreaux établis par les sociétés suivantes : - SOGECO 37 500.00 € ht - AMEC SPIE 46 170.00 € ht Le Conseil retient le devis SOGECO, sollicite l’établissement d’un devis complémentaire pour l’éclairage de la mairie et de l’église.
DEVIS CREATION TERRAIN DE BASKET EXTERIEUR Monsieur Boussard, Maire adjoint, donne connaissance aux membres des devis pour la création du terrain de basket extérieur d’une plate forme de 29 m x 16 m avec traçage des sociétés suivantes : - Eiffage travaux publics 14 306.00 € ht - Desmares Daniel 7 519.00 € ht uniquement pour le Terrassement Le Conseil retient la proposition de l’entreprise Desmares pour le terrassement du terrain au prix de 7 519.00 € ht, sollicite l’entreprise Eiffage pour la fourniture d’enrobés dont le coût s’élève à 6905.20 € ht, soit un coût total de 14 424.20 € ht, Demande un chiffrage pour la pose de pare-ballons. DECISIONS MODIFICATIVES N° 3 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de réajuster et d’ouvrir les crédits suivants sur le budget commune : SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Article 2184-1Acquisition mobilier école complément tables et chaises + 900.00 Article 2184-1 acquisition stores vénitiens + 1 000.00 Article 2184-1 acquisition tableau + 700.00 Article 165 remboursement caution + 600.00 Article 21318-10 travaux en régie bâtiments Cuma et Marolles + 10 000.00 Article 020 dépenses imprévues - 13 200.00 Autres régularisations : Article 16878 échéance prêt CAF (garderie) - 1 900.00 Article 16811 échéance prêt CAF (garderie) + 1 900.00 Avance forfaitaire Eiffage Article 2315-2 opération réelle - 5 624.66 Article 2315-2 opération d’ordre + 5 624.66 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Article 60632 fournitures petit équipement + 2 000.00 Article 61522 entretien bâtiments + 2 000.00 Article 6226 honoraires + 350.00 Article 6236 catalogues imprimés + 110.00 Article 6574 subventions + 4 500.00 Article 022 dépenses imprévues + 1 040.00 Total + 10 000.00 Recettes Article 722 travaux en régie + 10 000.00 BAIL DE LOCATION GAIGNARD MICHEL
Monsieur Le Maire fait part aux membres que M. Gaignard Michel, locataire de la maison d’habitation située 1 Impasse Geneviève Passin a mis fin à son bail de location à la date du 30 novembre 2010. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour relouer cette maison, charge Monsieur Le Maire de retrouver un locataire.
DELIBERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES OU COMPLEMENTAIRES A la demande du Trésorier de la Suze/Sarthe, il convient de prendre une délibération pour le paiement d’heures supplémentaires ou complémentaires au personnel communal ayant des missions liées aux nécessités du service. Cette délibération est valable pour la durée du mandat du maire. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide d’octroyer le paiement d’heures supplémentaires ou complémentaires au personnel de la filière administrative et technique pour pallier à des besoins ponctuels ou saisonniers liés aux nécessités du service.
APPROBATION RAPPORT SUR L’EAU ANNEE 2009 Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine pour l’année 2009 et approuve celui-ci.
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil du décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2010 allouée à M. Marty, Receveur Municipal dont le montant se décompose comme suit : Indemnité de conseil = 533.81 € Indemnité de confection des budgets = 45.73 € Le Conseil Municipal accepte le paiement de ces indemnités. AFFAIRES DIVERSES 1/ Championnat de France de la Pêche au Coup Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de la Fédération Départementale de la Pêche qui adresse ses remerciements à la collectivité pour l’organisation du championnat de France de la pêche au coup qui s’est déroulé les 18 et 19 septembre 2010. 2/ Emission Tous Ensemble pour Natacha Madame Mistouflet, maire adjointe, fait part aux membres qu’un grand chantier de solidarité est organisé par l’émission « Tous Ensemble » (TF1) au profit de Mme Esnault Natacha domiciliée « La Bossonière » en cette commune suite au décès de son concubin, M. Charon Didier. Elle informe qu’un secours d’urgence de 300.00 € lui a été attribué par décision du CCAS en date du 27 septembre 2010. 3/ Courrier de M. et Mme FONTENAIS Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du courrier du 17.09.2010 de M. et Mme FONTENAIS domiciliés « Le Petit Marolles » à Mansigné relatif au chemin rural de Marolles. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide de ne pas vendre ce chemin. Les membres du conseil informent qu’ils ont été destinataire d’un autre courrier daté du 21.09.2010 (lettre 1). Une réponse sera faite par Monsieur Le Maire. 4/ bilan Association Festival Village arts et culture août 2010 Le Conseil Municipal, Après avoir eu connaissance du bilan de l’association festival village d’arts et de culture lors de la manifestation du 14 et 15 août 2010, Après en avoir délibéré, Décide d’allouer à titre d’avance sur les prochaines années une subvention exceptionnelle de 6000.00 € à l’association Festival Village d’Arts et de Culture afin de ne pas voir disparaître cette manifestation, les crédits budgétaires ayant été prévus par décision modificative. QUESTIONS DE CONSEILLERS Mme VERNAY
M. RABOUAN
Mme HARDY
Mme VERDELET
M. TAILLANDIER
M. DESMARES
M. BOUSSARD
- comice en 2012 à Mansigné : choix du lieu d’implantation sur la parcelle exploitée par M. Mistouflet Route du Plessis (derrière chez M. Habert)
Séance levée à 0 H 30
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